Pratique pénale · dossiers de travail
Les points les plus pénibles du cabinet deviennent des dossiers structurés : la règle, les faits à vérifier, le calcul possible, les actes à accomplir et les documents à rouvrir.
Chaque alvéole est lisible par Claude et ChatGPT via le MCP. La page n’est qu’une vue éditoriale du même registre versionné.
Sept alvéoles pratiques
L’alvéole sexuelle absorbe le dossier « contrainte morale » ; les six autres couvrent les points de procédure et d’exécution où une erreur coûte immédiatement.
Qualifications, consentement, contrainte morale, preuve, prescription, procédure et peines. Le corpus vérifié de 65 références sur la contrainte morale devient une section de cet ensemble.
infractions_sexuellesLe calcul part de la fiche pénale, applique les réductions accordées et les retraits décidés, puis distingue clairement le résultat acquis des décisions encore possibles.
execution_peines_calculÉvénement déclencheur, preuve, computation, interruption, suspension, forclusion, sanction et version du texte pour chaque délai pénal.
delais_penaux_opposablesTexte violé, titulaire de la protection, qualité, intérêt, grief, recevabilité et propagation aux actes subséquents.
formalismes_nullites_penalesPoint de départ, délais spéciaux, infractions occultes ou dissimulées, actes interruptifs, suspension et prescription de la peine.
prescription_penaleDécision attaquable, qualité, point de départ, délai, forme, étendue, effet et preuve native de la déclaration.
voies_recours_penalesPlacement, alternatives, débat, motivation, titres, plafonds, demandes de mise en liberté, appels, santé, dignité et régime des mineurs.
detention_mesures_coercitivesModule détention provisoire
Le module sépare ce qui autorise le placement, ce qui permet le maintien et ce qui commande l’examen d’une mise en liberté. Il traite les majeurs et les mineurs par branches distinctes.
Une contravention ne peut pas, à elle seule, fonder une détention provisoire. Toute privation de liberté suppose d’identifier un autre titre.
Vérifier la peine encourue ou la soustraction à une mesure, puis distinguer le régime de quatre mois, la branche générale et le régime spécial de six mois.
Contrôler le titre initial, chaque prolongation et le plafond propre à la peine encourue, à l’extranéité et aux catégories prévues par le texte.
Établir le seuil, les objectifs légaux, les faits précis et l’insuffisance concrète du contrôle judiciaire et de l’assignation.
Tenir chaque titre à la date et à l’heure, vérifier le débat, la motivation renforcée, la durée raisonnable et le plafond total.
Choisir la juridiction compétente, dater la demande, contrôler ses transmissions, l’appel, l’autre cause de détention et l’exécution de la décision.
À établir positivement
auditer_detention_provisoirecalculer_echeances_detention_provisoireLes dates calculées restent des échéances candidates jusqu’au contrôle des actes natifs, des jours ouvrables et du texte applicable.
La première distinction
La qualification commande la juridiction, la procédure, les délais, les peines et la lecture des statistiques. Chaque outil pénal doit donc conserver cette distinction jusqu’au résultat final.
Vérifier la classe, le texte d’incrimination, l’amende encourue, la procédure suivie et les peines complémentaires. Une contravention n’ouvre pas un calcul de remise de peine.
334 879affaires nouvelles enregistrées en 2024Fixer la peine encourue à la date des faits, la voie de poursuite, les délais, la récidive, la peine prononcée et son exécution. Les remises concernent la part ferme effectivement mise à exécution.
3 928 441affaires nouvelles enregistrées en 2024Distinguer l’instruction, le renvoi, le premier ressort, l’appel, la réclusion, la période de sûreté et l’exécution. Les statistiques de décisions et de personnes restent séparées.
33 707affaires nouvelles enregistrées en 2024Quatre focus thématiques des RSJ
Les fiches 14.1 à 14.4 des Références statistiques Justice forment le premier découpage : leur périmètre, leurs unités et leurs millésimes restent visibles dans chaque résultat.
Usage, trafic, orientation, juridiction destinataire, condamnations et peines.
infractions_stupefiantsAtteintes involontaires, conduite, papiers, contrôle, condamnations et peines.
contentieux_routierViols et agressions sexuelles, majeurs et mineurs, orientation, jugement et peines.
infractions_sexuellesInfractions financières et économiques, personnes physiques et morales, orientation et peines.
infractions_economiques_financieresObservatoire pénal
Vingt-quatre fiches pénales de l’édition 2025 sont intégrées avec leurs cellules tabulaires extractibles, définitions, URLs et empreintes. L’année principale observée est 2024.
Les quatre nombres ci-contre appartiennent au même arbre administratif, en unité « mis en cause-affaire » en France. On peut donc calculer les rapports entre un ensemble et son sous-ensemble. Diviser les poursuites annuelles par les condamnations annuelles serait en revanche faux : les cohortes et les unités ne coïncident pas.
Année, champ, unité, ensemble, sous-ensemble, numérateur, dénominateur, strate et caractère provisoire sont restitués avec le ratio.
Une ventilation n’est jointe que lorsqu’elle décrit exactement la cohorte ; sinon son rattachement est refusé. Elle n’est ni une cause ni un coefficient applicable à une personne.
Plainte vers parquet, poursuite annuelle vers condamnation, appel annuel vers infirmation : le ratio est refusé si la source ne publie pas explicitement le second effectif comme sous-ensemble du premier.
lister_statistiques_penalesinterroger_statistiques_penalesevaluer_taux_base_penalcalculer_remises_peine_decideesSource : Ministère de la Justice, Références statistiques Justice 2025. Les volumes mesurent l’activité administrative enregistrée, non la criminalité réelle ni une probabilité individuelle de culpabilité.